Déposée le 24 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) DATA & MOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D&M »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA & MOBILES domicilié(e) B.P. 39, 7, RUE DE LA METROPOLE,05201 EMBRUN CEDEX - 05201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 350 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA & MOBILES domicilié(e) B.P. 39, 7, RUE DE LA METROPOLE,05201 EMBRUN CEDEX - 05201 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA & MOBILES S.A. - B.P. 39, 7, RUE DE LA METROPOLE,05201 EMBRUN CEDEX - 05201 - France - SIREN 414350058
DATA & MOBILES - B.P. 39, 7, RUE DE LA METROPOLE,05201 EMBRUN CEDEX - 05201 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 15 janvier 2009 - Changement de dénomination n°490787 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490786 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Assurances ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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